En tant que syndic de copropriété, vous êtes au cœur des décisions liées à l’entretien et à l’amélioration des immeubles. Les travaux de rénovation énergétique en copropriété sont devenues un enjeu majeur, et pas seulement pour l’amélioration du confort des copropriétaires. En effet, elles favorisent la réduction des coûts énergétiques et l’augmentation de la valeur du patrimoine.
Vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de votre portefeuille de copropriétés ? Bonne nouvelle : de nombreuses subventions et aides sont disponibles pour alléger la facture des travaux. Voici un guide pratique pour vous aider à en bénéficier rapidement et efficacement.
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1. Pourquoi viser la rénovation énergétique dans une copropriété ?
Les avantages de la rénovation énergétique des bâtiments sont clairs : améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble, réduire les factures des résidents et valoriser la copropriété sur le marché immobilier. De plus, les lois évoluent, et les immeubles mal isolés risquent bientôt des sanctions, voire une interdiction de mise en location. En agissant maintenant, vous anticipez ces changements.
2. Les principales aides à connaître en cas de rénovation énergétique dans une copropriété
De nombreuses subventions et dispositifs sont à votre portée pour financer les rénovations énergétiques d’une copropriété :
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La MaPrimeRénov’ Copropriété
Qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide gérée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Elle s’adresse aux copropriétés qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, avec pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments. L’aide peut financer jusqu’à 25 % du coût total des travaux, avec des bonus supplémentaires pour les copropriétés sortant du statut de “passoire énergétique” (étiquette F ou G).
Comment en bénéficier ?
Pour être éligible, la copropriété doit répondre aux critères suivants :
- L’immeuble doit compter au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale.
- Le bâtiment doit être immatriculé au registre des copropriétés.
- Les travaux doivent permettre une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
En tant que syndic, vous devez constituer un dossier regroupant plusieurs documents, dont un audit énergétique du bâtiment, les devis des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), et le procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté les travaux.
Conditions principales :
- Le bâtiment doit être construit depuis plus de 15 ans.
- La copropriété doit inclure des ménages aux revenus modestes pour bénéficier d’aides renforcées.
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE.
À savoir :
- MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides, telles que les CEE et l’éco-PTZ.
- Les bonus “passoire énergétique” et “bâtiment basse consommation” peuvent s’ajouter à l’aide de base, augmentant ainsi le montant total de l’aide.
Lien utile : MaPrimeRénov’ Copropriétés
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Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Qu’est-ce que c’est ?
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné aux copropriétés pour financer des travaux d’amélioration énergétique. Ce prêt collectif permet de répartir le coût des travaux entre les copropriétaires sans alourdir immédiatement leurs charges mensuelles. Il est remboursable sur une période allant jusqu’à 15 ans.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent répondre à plusieurs critères :
- Ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique (isolation, changement de fenêtres, installation d’un système de chauffage performant, etc.).
- Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiées RGE.
- La copropriété doit être composée majoritairement de résidences principales.
En tant que syndic, vous devez obtenir le vote favorable de l’assemblée générale pour souscrire l’éco-PTZ et déposer la demande auprès d’une banque partenaire. La demande doit inclure les devis, un descriptif des travaux envisagés, et les documents prouvant la qualification RGE des entreprises.
Conditions principales :
- Le bâtiment doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Le montant du prêt varie en fonction du nombre de lots et de la nature des travaux, avec un plafond maximal de 30 000 euros par logement.
À savoir :
- L’éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie.
- Les frais de dossier pour la souscription du prêt sont généralement pris en charge par l’État.
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Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Qu’est-ce que c’est ?
Les CEE sont une aide financière accordée par les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) dans le cadre d’un dispositif national visant à encourager les économies d’énergie. En contrepartie de travaux d’amélioration énergétique, ces entreprises accordent des primes financières aux copropriétés.
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir les CEE, voici les conditions à respecter :
- Les travaux doivent générer une économie d’énergie significative et porter sur l’isolation, le chauffage, ou d’autres systèmes énergétiques du bâtiment.
- Les entreprises réalisant les travaux doivent être certifiées RGE.
- La copropriété doit s’adresser directement aux fournisseurs d’énergie ou passer par une plateforme spécialisée pour obtenir les CEE.
Le montant de la prime varie en fonction des travaux, de la localisation du bâtiment, et de la performance énergétique atteinte. Vous devrez monter un dossier complet incluant les devis, les certifications des entreprises, et les prévisions d’économies d’énergie.
Conditions principales :
- L’immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans.
- Les travaux doivent porter sur des postes éligibles comme l’isolation thermique ou le remplacement des équipements de chauffage.
À savoir :
- Les CEE peuvent se cumuler avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, maximisant ainsi le financement des travaux.
- Certaines plateformes facilitent l’obtention de ces primes, vous aidant à optimiser le montant de l’aide.
Lien utile : Certificats d’Économies d’Énergie
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Les aides locales et régionales
Qu’est-ce que c’est ?
En plus des aides nationales, certaines régions, départements et villes offrent des subventions pour encourager les rénovations énergétiques dans les copropriétés. Ces aides locales varient en fonction des politiques territoriales et peuvent parfois couvrir des postes non pris en charge par les aides nationales.
Comment en bénéficier ?
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou du conseil régional pour connaître les dispositifs disponibles dans votre zone. Ces aides peuvent porter sur des projets spécifiques (isolation, installation de panneaux solaires, etc.) ou compléter les aides nationales comme MaPrimeRénov’.
Les conditions varient selon les collectivités, mais elles concernent généralement les copropriétés situées dans des zones prioritaires pour la rénovation énergétique. Une fois l’aide identifiée, présentez-la à l’assemblée générale pour obtenir l’accord des copropriétaires, puis déposez le dossier auprès des autorités locales.
Conditions principales :
- Les critères d’éligibilité varient en fonction des régions et des villes.
- Les travaux doivent généralement porter sur des économies d’énergie ou la transition écologique.
À savoir :
- Les aides locales pour travaux de rénovation énergétique en copropriété sont souvent cumulables avec les dispositifs nationaux.
- Elles peuvent couvrir des aspects spécifiques des travaux, comme l’isolation extérieure ou le remplacement de chaudières.
Lien utile : Renseignez-vous auprès de votre mairie ou conseil régional pour obtenir plus d’informations.
3. Comment enclencher les démarches d’obtention de ces subventions ?
C’est simple, mais il faut être organisé. Voici les étapes à suivre :
- Évaluation initiale : Faites réaliser un audit énergétique de l’immeuble pour identifier les travaux prioritaires et définir les économies potentielles. Cet audit peut être subventionné par certaines collectivités locales.
- Assemblée générale : Présentez les travaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il est crucial de bien communiquer sur les avantages financiers et énergétiques pour obtenir le vote majoritaire.
- Dépôt des dossiers d’aides : C’est à vous de constituer les dossiers de demande d’aides. Vous pouvez être accompagné par un professionnel ou un prestataire spécialisé dans les rénovations énergétiques pour faciliter ces démarches.
4. Le rôle clé du syndic dans le cadre de travaux de rénovation énergétique en copropriété
En tant que syndic, votre rôle ne se limite pas à gérer les copropriétés, mais aussi à anticiper les besoins futurs. Les rénovations énergétiques représentent une opportunité de moderniser les immeubles, d’augmenter leur valeur, tout en réduisant les charges à long terme. En vous appuyant sur ces subventions, vous facilitez l’engagement des copropriétaires et assurez un projet rentable.